Fiscalité du capital : les entreprises sonnent l'alarme.
- Ingrid Feuerstein (Les Echos) - ANSA
- 8 juin 2016
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La fiscalité sur les dividendes est en moyenne 20 % plus lourde en France que chez nos voisins, selon l'Ansa.
Aligner la fiscalité du capital sur celle du travail. Voilà une promesse tenue de François Hollande. Mais trois ans après, la réforme continue de susciter des critiques. Une étude de l'Ansa (Association nationale des sociétés par actions) vient de chiffrer le choc fiscal infligé aux revenus du patrimoine. L'association patronale, qui conseille de nombreux grands groupes en matière de droit boursier, a calculé ce qui reste dans la poche d'un actionnaire, à résultat brut équivalent, dans quatre grands pays européens (France, Allemagne, Grande-Bretagne et Italie).
C'est en France que le dividende net est le plus faible : un contribuable situé dans la tranche d'impôt sur le revenu de 30 % ne percevra que 41 % du résultat de l'entreprise, contre 51 % en Allemagne, 53 % en Grande-Bretagne et 45 % en Italie. La mise au barème des revenus du capital en 2013 fait que, pour les contribuables situés dans les tranches supérieures, la fiscalité est encore plus lourde. Pour ceux qui sont situés dans la tranche à 45 % et qui sont soumis au taux le plus élevé de l'ISF, l'impôt dépasse même... 100 % du revenu !
« Cette évolution et la situation actuelle dissuadent les particuliers d'investir dans les valeurs mobilières pourtant nécessaires au financement de l'économie », en déduit l'Ansa.
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