Comment et pourquoi favoriser des investissements à impact social ? Innover financièrement pour inno

1. Le Comité Français considère que le traitement de besoins sociaux non ou mal satisfaits dans les conditions actuelles du marché et des politiques publiques en France implique de promouvoir d’importantes innovations sociales et financières, dont fait partie, parmi d’autres, l’investissement à impact social. Celui-ci n’a pas vocation à se substituer aux modes de financement traditionnels de l’ensemble des services sociaux d’intérêt général, mais à les compléter dans des conditions précises.

2. Le Comité définit l’Investissement à Impact Social (IIS) comme un investissement qui allie explicitement retour social et retour financier sur investissement. L’investissement à impact social implique en conséquence l’établissement d’objectifs sociaux prioritaires et spécifiques dont l’impact est mesurable par un processus continu d’évaluation. Ces investissements peuvent être réalisés dans tous types juridiques d’organisations ayant un modèle économique pérenne, et viser des niveaux de rémunération s’étendant de l’absence de rémunération à des rendements proches du marché.

3. Le Comité distingue le marché de l’investissement à impact social, du marché de l’investissement socialement responsable (ISR) et d’investissements avec impact dont la finalité sociale est marginale ou non-intentionnelle et n’est pas mesurable. Il inclut dans le champ de l’IIS, les Investissements à Impact pour le Développement réalisés dans les pays en développement, et considère comme fructueux la mise en commun des réflexions et expérimentations sur de nouveaux outils financiers à impact social au Nord comme au Sud (Rapport Faber - Naidoo).

4. Le développement en France de ces investissements, orientés vers notre propre pays ou les pays en développement, ne part pas de rien et doit intégrer les spécificités culturelles, économiques et institutionnelles hexagonales parmi lesquelles l’existence d’un fort secteur d’économie sociale et solidaire en développement, reconnu par une nouvelle loi, et disposant d’investisseurs qualifiés. En particulier le marché de l’épargne salariale solidaire et l’expertise des fonds 90/10 est une « avance » française sur laquelle s’appuyer, qu’il faut développer en France et promouvoir à l’échelle internationale. Pour autant, l’investissement à impact social ne se résume ni ne se limite à l’économie sociale et solidaire (ESS).

5. Le Comité fait des propositions aux pouvoirs publics pour développer le marché des investissements à impact social en France. Dans ce cadre il souligne le rôle actuel des investisseurs publics (Bpifrance, Caisse des Dépôts, AFD…) en la matière, notamment pour financer des segments difficiles d’accès au marché comme l’amorçage d’entreprises sociales, les pays ou les causes internationales difficiles à atteindre par des acteurs de marché classiques, ou pour promouvoir des outils de garanties spécifiques, avec effet de levier. Il propose d’expérimenter, les « Social Impact Bonds » en les adaptant au contexte national, sous forme de Titres à Impact Social (TIS). Il suggère de veiller à une bonne intégration de ces titres dans notre écosystème financier en proposant d’abord ce type de financement pour des programmes innovants non couverts par des financements existants ; en réduisant l’amplitude du risque et du gain pour l’investisseur ; en utilisant les cadres juridiques français ; en établissant une relation forte avec les collectivités locales.

6. Le Comité Français fait sien l’expression d’écosystème favorable à l’investissement à impact social, dans lequel il insiste sur la nécessaire adéquation entre les besoins des entreprises et structures à impact social et l’offre de financements. Il promeut la dimension territoriale de cet écosystème et attire l’attention sur l’importance de disposer de modalités d’accompagnement de haut niveau des projets, tels que des dispositifs d’incubation d’entrepreneurs sociaux ou des fonctions de banque d’affaires. Les modèles économiques de cet accompagnement restent à construire.

7. Le Comité Français se réjouit de travaux internationaux sur l’IIS, dans le cadre du G8 ou du G20. Il invite les pouvoirs publics français à prendre toute leur place dans les orientations des organisations internationales sur ces sujets. Il attache une importance particulière à l’approche européenne de ces travaux, dans le prolongement de l’Initiative pour l’Entrepreneuriat Social (IES), avec la mise en place des fonds d’entrepreneuriat social européens « European Social Enterpreneurship Funds », EuSEF et le rapport sur la mesure de l’impact social (Groupe d’experts européens sur l’entrepreneuriat social, GECES).

8. Le Comité Français considère utile de poursuivre ses travaux sous une forme à définir, pour suivre la mise en œuvre effective de ses recommandations et s’impliquer dans des expérimentations de Titres à impact social et en mesurer les avantages et les risques.

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