Dossier : Flat tax
- Sources multiples
- 4 mai 2016
- 5 min de lecture
Instaurons une flat tax en France
par Hervé Mariton
Le débat sur l’Impôt sur le revenu resurgit au PS, qu’il s’agisse du député Razzy Hamadi qui propose que tous les ménages payent l’IRPP ou bien de Jean-Marc Ayrault et de 130 autres députés qui proposent un rapprochement entre l’IRPP et la CSG pour instaurer davantage de progressivité. De son côté, Jean-Luc Mélenchon propose la mise en place de 14 tranches progressives d’impôt sur le revenu. La droite ne peut pas rester à l’écart de ce débat. Oui, une réforme profonde et structurelle de l’imposition des revenus est nécessaire en France, mais les solutions proposées par la gauche seraient catastrophiques. Il faut donc proposer une alternative crédible à droite et s’assurer que ce thème fera partie des sujets principaux abordés lors de la primaire présidentielle.
Pourquoi faut-il réformer en profondeur l’impôt sur le revenu ?
Problème de lisibilité : le système actuel est beaucoup trop complexe avec une multitude de taux, de décôte, de niches, de dégrèvements,… La différence entre les taux affichés et les taux effectifs est souvent très importante. Plus personne n’est en mesure de comprendre qui paye quoi, ce qui constitue un véritable déficit démocratique de notre système.
Problème d’équité : l’IRPP n’est payé que par la moitié des foyers fiscaux et il est concentré sur un nombre limité de hauts revenus. Les taux supérieurs sont clairement confiscatoires, même s’ils sont atténués par tout un système de niches fiscales qui permettent des optimisations complexes. Finalement, les perdants de ce système sont ceux qui refusent de jouer le jeu de l’optimisation fiscale, ce qui est totalement injuste.
Problème d’efficacité : malgré des taux supérieurs très élevés, le rendement de l’IRPP est très faible (entre 5 et 7%) et il représente, avec 75Md€ de collecte en 2014, moins de 8% des prélèvements obligatoires. En comparaison, la CSG, qui affiche un taux nettement plus bas de 7,5% rapporte davantage. Par ailleurs, à l’heure où les sources de revenus se diversifient avec l’économie collaborative (Airbnb, Uber, Booking,…), la complexité de notre système fiscal le rend obsolète et facilement contournable.
La "flat tax", une mesure simple de justice fiscale
par Mathieu Portefaix, www.huffingtonpost.fr
Actuellement, la France compte quelques 37 millions de foyers fiscaux. Au sein de ces derniers, seuls 20 millions sont imposables à l'Impôt sur le Revenu (IR) soit environ 52%. Au total, le revenu fiscal de référence de l'ensemble des Français culmine à 937 milliards d'euros tandis que l'impôt sur le revenu collecté dépasse difficilement les 67 milliards d'euros (soit un rendement d'environ 7%).
Flat tax : impossible en France ?
par Yann Henry, www.contrepoints.org
La flat tax n’a rien d’impossible, même en France. De nombreux pays l’ont déjà mise en place avec succès.
La deuxième des dix propositions du Manifeste du parti communiste, publié en 1848, était d’introduire un « impôt fortement progressif ». Marx et Engels espéraient ainsi que « le prolétariat [utiliserait] sa suprématie politique pour retirer, par étapes, tout le capital aux bourgeois, pour centraliser tous les moyens de production dans les mains de l’État ». S’opposer à une proposition du parti communiste suffit-il pour qualifier quelqu’un comme libéral ? À l’évidence, non. Il est donc assez étonnant qu’en France toute personne s’opposant à la progressivité de l’impôt et proposant d’introduire la flax tax soit immédiatement taxée d’« ultralibéralisme », ce qui tue le débat dans l’oeuf.
La flat tax désigne un impôt proportionnel. Il est le plus souvent employé quand on parle d’impôts sur les revenus des particuliers. De nombreux États (et micro-états) ont adopté ce système, mais le plus souvent avec un abattement (le taux fixe n’est appliqué qu’au-delà d’un certain seuil).
François Lenglet : "Économiquement, la 'flat tax' est l'impôt idéal"
sur http://www.francetvinfo.fr/
Vers une « flat tax » à deux taux (2 et 15%) : Les gains pour l’économie française
par Jean-Philippe Delsol, http://fr.irefeurope.org
Les contribuables français subissent une pression fiscale de plus en plus forte qui conduit à « des dégâts considérables » sur l’économie et l’état d’esprit des ménages comme l’a reconnu M. Valls. Il faut restituer aux Français le fruit de leur travail et de leurs économies et cesser de les décourager de vivre et d’entreprendre. Au regard de l’impôt sur le revenu, ci-après l’IR, la meilleure solution n’est pas de continuer à faire du replâtrage et de créer de nouvelles niches, mais plutôt de transformer complètement la physionomie de l’impôt pour le rendre plus juste. La flat tax ou impôt proportionnel est une solution intelligente et efficace pour répondre à ce défi.
Une flat tax est juste et efficace
• Les recettes nettes d’une « flat tax » à deux taux (2 % et 15 %) s’élèveraient à 78.66 Mds d’euros, plus que les recettes de l’IR progressif • Les économies dégagées par la suppression des niches permettraient de simplifier la fiscalité et de supprimer de nombreux impôts, notamment l’ISF dont le rendement est de l’ordre de 5Md€, mais dont les coûts et charges indirects sont considérables et pour le budget et pour l’économie. • Les charges additionnelles à la CSG sur les revenus du capital pourraient être supprimées de façon à égaliser les conditions de taxation du travail et du capital aujourd’hui surtaxé ; • L’impôt serait simple et moins couteux à prélever et à contrôler. Les gains financiers et économiques y afférents, non chiffrés à ce jour, sont sans doute loin d’être négligeables ; • Grâce à la flat tax et à la suppression des niches, certains contribuables aisés capables de réduire leur fiscalité par une utilisation judicieuse et excessive des niches et de la complexité de l’impôt ne pourraient plus poursuivre de telles pratiques ; • Le débat actuel sur le quotient conjugal n’aurait plus guère lieu d’être du fait de la suppression de la progressivité ; • Le cas échéant, la fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG serait facilitée, surtout si l’assiette de l’impôt sur le revenu est la même que celle de la CSG ; • Plus généralement, l’impôt serait mieux accepté et la proportionnalité serait plus incitatrice à l’initiative entrepreneuriale et au travail. • Cet impôt serait plus démocratique par la participation de tous. Il serait souhaitable à cet égard que les deux taux de 2 et 15% soient liés et que la baisse ou la hausse de l’un des taux ne puisse pas être votée sans que la même baisse ou la même hausse s’applique à l’autre taux, de façon notamment à éviter de succomber à toute tentation démagogique.
What Is a Flat Tax System?
by Tonya Moreno, taxes.about.com
The "flat tax" is an income tax system in which everyone pays the same tax rate regardless of their income. Flat tax systems are in place in several states in the U.S.
Fairness and Simplicity by Eliminating Deductions
Advocates of flat tax systems argue that a flat tax is fair because everyone pays the same tax rate. In addition, flat tax systems eliminate deductions, tax credits, and most exemptions, thereby eliminating biases towards certain behaviors and activities.
Eliminating deductions, tax credits, and complex tax brackets also simplifies the tax code, making compliance easier. Some proponents of the flat tax would like to see the Federal Form 1040 replaced by a simple post card on which you write your wages and multiply it by one tax rate.
Révolution fiscale : la flat tax
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