L’application extraterritoriale du droit américain, fer de lance de la régulation économique interna

L’émoi qu’ont suscité en France les sanctions infligées à BNP Paribas par l’Etat de New York et les autorités fédérales américaines en juin 2014 pour violation délibérée de l’embargo américain contre le Soudan, l’Iran et Cuba a sensibilisé les dirigeants économiques et politiques français aux risques que comporte la violation de la législation économique internationale des Etats-Unis.

Face à la reconnaissance de culpabilité de la banque, les critiques des autorités françaises ont porté principalement sur la lourdeur et le caractère à leurs yeux disproportionné des amendes, d’un montant total de près de neuf milliards de dollars. Mais l’affaire a également ravivé dans les milieux économiques et politiques la vieille querelle de l’application extraterritoriale du droit américain, en des termes parfois excessifs. Ainsi Michel Rocard, d’ordinaire plus mesuré, n’hésitait-il pas à accuser les Etats-Unis d’abus de pouvoir et de violation du droit international, voire d’extorsion envers les « victimes » de leurs lois et règlements, avant de prédire en guise de punition le déclin de l’utilisation.

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